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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
35 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
25 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
49 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
12 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
50 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
38 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
36 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
32 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
28 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
18 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
42 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
22 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
24 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
30 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
44 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
40 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
13 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
34 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
46 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse