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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
48 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
17 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
33 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
41 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
37 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
14 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
51 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 5 février 2025
55 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
53 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
52 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
54 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse