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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
CE3 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°687 23 janvier 2025
17 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
2 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
33 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
41 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
37 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
6 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 31 janvier 2025
14 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
51 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 5 février 2025
52 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
54 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse