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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
22 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
23 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
24 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
25 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
26 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
27 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

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Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
28 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
29 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
30 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
31 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
32 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
33 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
34 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
35 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
36 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
37 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
38 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
39 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
40 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse