Résultats de la recherche

(72 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
42 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
43 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
44 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
45 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
46 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
47 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
48 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
49 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
50 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
51 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 5 février 2025
52 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
53 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
54 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
55 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
CE1 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 22 janvier 2025
CE2 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 22 janvier 2025
CE3 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°687 23 janvier 2025
CE4 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
CE5 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°687 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse