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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 30 janvier 2025
2 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 30 janvier 2025
3 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 30 janvier 2025
4 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 1 février 2025
5 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
6 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
7 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
8 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
9 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
10 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
11 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
12 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
13 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
14 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
15 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
16 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
17 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
18 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
19 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
20 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse