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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
149 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
253 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE176 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE284 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
224 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
35 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 14 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
114 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Retiré 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
153 (Rect) Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE120 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE263 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 4

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
198 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 7

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Retiré 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE82 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE6 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE151 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE39 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE153 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE78 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE261 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 12

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE292 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse