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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE296 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE227

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
43 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE25 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE227 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 12 janvier 2025
CE26 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE28 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE105 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE82 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE129 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
116 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
44 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE87 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE126 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE132 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE116 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE24 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE156 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE23 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE127 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse