Résultats de la recherche

(635 résultats)
1
2
3
4
5
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
43 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
44 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
45 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
46 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
47 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
48 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
49 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
50 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
51 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
52 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
53 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
54 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
56 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
57 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
58 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
59 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
60 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
61 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
62 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
32
Fabrication de la liasse