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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE96 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
59 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE194 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
211 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
90 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE296 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE227

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE114 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE45 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE84 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE8 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
76 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE27 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
257 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
292 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
43 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE192 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
88 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE102 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE99 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
190 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse