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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE229 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 12 janvier 2025
266 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
97 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE221 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
164 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
23 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
225 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
93 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
77 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
44 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
260 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE26 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
215 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
109 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
121 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
CE302 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE197

Article 18, alinéa 1

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 14 janvier 2025
CE134 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE103 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE105 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE98 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse