Résultats de la recherche

(92 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
9 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
3 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 21 février 2025
22 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
16 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
7 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 6, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
10 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 6, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1004 3 mars 2025
CL10 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL6 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL5 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL2 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER A, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL1 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL17 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL3 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER A, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL15 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 2, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL9 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL8 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL16 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article 3, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL12 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
CL13 Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2263 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse