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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE16 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 26

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE17 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 27

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE18 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE19 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 34

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE20 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 36

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE21 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 22

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE22 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 34

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE23 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 35

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse