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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE42 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE41 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE43 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 9 mars 2025
CE45 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE46 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE22

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE44 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
35 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
13 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
52 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
43 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
10 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
11 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
42 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
51 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
16 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse