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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
60 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
58 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
61 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
56 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article PREMIER, alinéa 3
Les Démocrates

M. Richard Ramos

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
57 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3
Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
55 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3
Les Démocrates

M. Richard Ramos

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
65 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
66 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
59 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
63 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
62 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°47

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse