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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
29

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 3 avril 2025 31 mars 2025
33

Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 3 avril 2025 31 mars 2025
43

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 31 mars 2025
46

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
47

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
45

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
54
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
48
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré 2 avril 2025
49
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 2 avril 2025
52

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 3 avril 2025 2 avril 2025
53

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
50

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
51

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
56
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 3 avril 2025
55
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré 3 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse