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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
56
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 3 avril 2025
55
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré 3 avril 2025
54
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
48
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré 2 avril 2025
49
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 2 avril 2025
52

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 3 avril 2025 2 avril 2025
53

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
50

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
51

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 2 avril 2025
46

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
47

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
45

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 1 avril 2025
37

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 31 mars 2025
34

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 31 mars 2025
40

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 31 mars 2025
42

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 31 mars 2025
39

Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 3 avril 2025 31 mars 2025
27

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 3 avril 2025 31 mars 2025
30

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 3 avril 2025 31 mars 2025
41

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 31 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
Fabrication de la liasse