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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
48 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
49 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
52 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
53 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
50 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
51 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
56 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 avril 2025
55 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse