Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
22 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
21 (Rect) Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
5 (Rect) Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
26 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 BIS, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Didier Lemaire

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
19 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
25 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
CL30 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL31 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL36 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL35 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse