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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse