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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
54 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
48 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
55 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 avril 2025
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL31 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL19 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL36 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL34 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse