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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL31 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL27 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL30 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL22 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL21 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL32 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL33 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
46 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
47 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
45 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
37 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
34 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
40 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse