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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2 BIS
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
23 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
54 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
48 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
55 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse