Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
50 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
43 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
51 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
47 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
48 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
27 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
49 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
41 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
5 (Rect) Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
35 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
32 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
CL9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
19 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
CL5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse