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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
40 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
38 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
24 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
25 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse