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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
24 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
25 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
38 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
CL27 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL26 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
40 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
CL25 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
46 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
54 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
53 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
CL23 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL24 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL35 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL28 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse