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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL28 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL30 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL31 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL32 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL33 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL34 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL35 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL36 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse