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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE2 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE15 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE31 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE24 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE62 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE16 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE14 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE34 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE19 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE27 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE46 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE6 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE26 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE30 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE53 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE7 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE4 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE32 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse