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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
43

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 30 juin 2025
6

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 3 juillet 2025 25 juin 2025
139
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 3 juillet 2025
17

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable 27 juin 2025
18

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable 27 juin 2025
55

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2025
99

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2025
113

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2025
142
Sous-amendement de l'amendement n°76

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 3 juillet 2025
19

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable Irrecevable 27 juin 2025
121

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2025
91

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 30 juin 2025
1

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2025
132
Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect)

Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 3 juillet 2025
7

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 25 juin 2025
13

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Marc de Fleurian

Irrecevable 40 27 juin 2025
93

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 30 juin 2025
40

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 30 juin 2025
103

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 30 juin 2025
26

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré 27 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse