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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526)., n° 1617-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
130	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER, alinéa 25	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
136 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
139	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2025
145	Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect) Après l'Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
132	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	Irrecevable 40			3 juillet 2025
134	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
150	Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect) Après l'Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
131	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Retiré			3 juillet 2025
148	Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect) Après l'Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
135 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
142	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER, alinéa 25	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2025
137	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
144	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Nicolas Sansu	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2025	3 juillet 2025
146	Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect) Après l'Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
133	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
143	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER, alinéa 25	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Rejeté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
140 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
138	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Retiré			3 juillet 2025
141	Sous-amendement de l'amendement n°126 (Rect) Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
149	Sous-amendement de l'amendement n°127 (Rect) Après l'Article 10	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	3 juillet 2025	3 juillet 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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