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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
69 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
63 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
83 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
40 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
71 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
105 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
50 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
42 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
32 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
101 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
18 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
93 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
26 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
24 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
92 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
23 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
59 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
56 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
11 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1585 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse