Résultats de la recherche

(88 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
CL7 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1410 12 juin 2025
CL8 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1410 12 juin 2025
2 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 18 juin 2025
1 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 18 juin 2025
22 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
20 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
38 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 23 juin 2025
21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
24 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
CL12 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1410 12 juin 2025
CL3 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1410 11 juin 2025
5 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
66 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 23 juin 2025
23 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
10 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
CL13 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1410 12 juin 2025
64 (Rect) Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 23 juin 2025
12 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 18

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
25 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Article UNIQUE, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1586 20 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse