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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
143 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 28, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
148 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
256 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
301 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

TITRE

Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
337 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 18 décembre 2025
102 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
328 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 20, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
5 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
336 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 24, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 18 décembre 2025
271 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
47 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
317 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
286 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
288 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
298 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
145 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
260 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
120 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 12 décembre 2025
59 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 14

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2233 11 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse