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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF914 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF917 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF911 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1651 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
II-CF427 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF426 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF213 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1408 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF630 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 27 octobre 2025
II-CF1239 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 42

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1814 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 38

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
II-CF1122 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1169 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1120 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1144 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF634 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 29 octobre 2025
II-CF1653 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
II-CF1181 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse