Résultats de la recherche

(408 résultats)
1
2
3
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2238 Projet de loi de finances pour 2026

Article 77 QUATER, alinéa 29

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2237 Projet de loi de finances pour 2026

Article 77 TER, alinéa 9

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2236 Projet de loi de finances pour 2026

Article 77 BIS, alinéa 4

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF2235 Projet de loi de finances pour 2026

Article 77, alinéa 2

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF520 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF593 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 25

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF793 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF865 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF6 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 2 janvier 2026
CF1017 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Tombé 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF874 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF584 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF756 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF253 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
CF975 Projet de loi de finances pour 2026

Article 75

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Retiré 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF2234 Projet de loi de finances pour 2026

Article 73 BIS, alinéa 4

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF907 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 72

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 6 janvier 2026
CF1996 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF1997 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
CF1993 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 10 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 7 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
21
Fabrication de la liasse