Résultats de la recherche

(408 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1239 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 42

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1250 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 72

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1294 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1323 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1387 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1408 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1410 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1411 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1416 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1420 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1441 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1455 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1456 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1461 Projet de loi de finances pour 2026

Article 74

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 30 octobre 2025
II-CF1651 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 77

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
II-CF1653 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 35

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
II-CF1654 Projet de loi de finances pour 2026

Article 72, alinéa 24

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 1 novembre 2025
II-CF1814 Projet de loi de finances pour 2026

Article 76, alinéa 38

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 3 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
Fabrication de la liasse