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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3794 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 20

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1906 11 décembre 2025
I-2791 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 36

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 11 décembre 2025
II-3455 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 11 décembre 2025
II-3478 Projet de loi de finances pour 2026

Article 49

Commission des affaires économiques

M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1906 11 décembre 2025
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF6 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF5 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF9 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF8 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 14 octobre 2025
I-CF11 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF15 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF24 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF10 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF27 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF17 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 32

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 21 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF23 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse