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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF781 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF339 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF415 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF311 Projet de loi de finances pour 2026

Article 17, alinéa 72

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF63 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF244 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1360 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1355 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF412 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF866 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF225 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF441 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1103 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF660 Projet de loi de finances pour 2026

Article 10, alinéa 19

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF439 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1742 Projet de loi de finances pour 2026

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1425 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF11 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 15 octobre 2025
I-CF322 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse