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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF83 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF61 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF179 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF289 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1117 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 70

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF68 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF733 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF748 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF948 Projet de loi de finances pour 2026

Article 36, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF237 Projet de loi de finances pour 2026

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1675 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF206 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
I-CF1782 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1250 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1242 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1406 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1521 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1479 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1361 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse