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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF556 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-1703 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Rejeté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1493 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-1673 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
CF174 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 8 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2247 5 janvier 2026
1410 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
I-CF664 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-3811 Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°I-1536

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1906 24 octobre 2025
I-2930 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-1535 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-2931 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 22 octobre 2025
I-181 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 19 octobre 2025
I-1536 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 24 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1906 21 octobre 2025
I-3812 Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°I-1536

Article UNIQUE, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1906 24 octobre 2025
1216 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 9 janvier 2026
I-CF119 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 16 octobre 2025
3508 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 13 janvier 2026
680 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 8 janvier 2026
3600 Projet de loi de finances pour 2026

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2247 20 janvier 2026
I-CF1625 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article UNIQUE

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse