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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF923 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF263 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1664 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 50

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF512 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1847 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 19 octobre 2025
I-CF1666 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 50

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF765 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1848 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 7

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 19 octobre 2025
I-CF1668 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1851 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 9

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 19 octobre 2025
I-CF1803 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF724 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF727 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 94

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF764 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1243 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1733 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1512 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 41

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1850 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 8

M. Philippe Juvin, rapporteur

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 19 octobre 2025
I-CF1373 Projet de loi de finances pour 2026

Article 3, alinéa 73

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1501 Projet de loi de finances pour 2026

Article 2, alinéa 19

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 20 octobre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse