Résultats de la recherche

(19508 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
976
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1408 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1175 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1610 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1198 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1617 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1202 Projet de loi de finances pour 2026

Article 13, alinéa 48

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1780 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1395 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1405 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1398 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1748 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF1550 Projet de loi de finances pour 2026

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1249 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1296 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1298 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1469 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1056 Projet de loi de finances pour 2026

Article 5, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF797 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
I-CF1799 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 18 octobre 2025
I-CF973 Projet de loi de finances pour 2026

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1906 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
976
Fabrication de la liasse