Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
42 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
43 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
44 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
45 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
46 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
47 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
48 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
49 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
50 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
51 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 7 mai 2026
52 (Rect) Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2761 12 mai 2026
CL1 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL2 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL3 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL4 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL5 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL6 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL7 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
CL8 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1793 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse