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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
100	Sous-amendement de l'amendement n°85 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
101	Sous-amendement de l'amendement n°84 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
95	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
93	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
124	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
143	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
94	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
108	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
113	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
111	Sous-amendement de l'amendement n°60 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
118	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
103	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	En traitement			30 octobre 2025
123	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
102	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
125	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
122	Sous-amendement de l'amendement n°40 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
104	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
126	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
134	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	En traitement			30 octobre 2025
141	Sous-amendement de l'amendement n°60 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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