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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
125	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
124	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
123	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
122	Sous-amendement de l'amendement n°40 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
121	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
120	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Retiré			30 octobre 2025
119	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			30 octobre 2025
118	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
117	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
116	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	En traitement			30 octobre 2025
115	Sous-amendement de l'amendement n°71 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
114	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
113	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
112	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
111	Sous-amendement de l'amendement n°60 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
110	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
109	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
108	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
107	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
106	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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