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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
105	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Retiré			30 octobre 2025
104	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
103	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	En traitement			30 octobre 2025
102	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
101	Sous-amendement de l'amendement n°84 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
100	Sous-amendement de l'amendement n°85 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
99	Sous-amendement de l'amendement n°39 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
98	Sous-amendement de l'amendement n°38 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
97	Sous-amendement de l'amendement n°37 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	En traitement			30 octobre 2025
96	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
95	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
94	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
93	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
92	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
91	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
90	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
89	Sous-amendement de l'amendement n°79 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
88	Article UNIQUE, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Mazaury	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
87	Après l'Article UNIQUE	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
86	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Romain Eskenazi	Discuté	Adopté	30 octobre 2025	27 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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