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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
25	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
33	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
28	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
67	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
29	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
114	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
117	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
101	Sous-amendement de l'amendement n°84 Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
95	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
93	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
124	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
63	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
22	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
21	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
87	Après l'Article UNIQUE	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
19	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
16	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
15	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
94	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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