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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
70	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
82	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
121	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
92	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
93	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
140	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
81	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
91	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
94	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
139	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
80	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
90	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
112	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
113	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
114	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
117	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
95	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
138	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
79	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	30 octobre 2025	27 octobre 2025
89	Sous-amendement de l'amendement n°79 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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