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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839
Liés au dossier législatif : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
115	Sous-amendement de l'amendement n°71 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	En traitement			30 octobre 2025
130	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	En traitement			30 octobre 2025
116	Sous-amendement de l'amendement n°68 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	En traitement			30 octobre 2025
132	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	En traitement			30 octobre 2025
138	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
140	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
139	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
129	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	En traitement			30 octobre 2025
36	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	A discuter			27 octobre 2025
120	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Retiré			30 octobre 2025
131	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	En traitement			30 octobre 2025
128	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	En traitement			30 octobre 2025
136	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	Écologiste et Social Mme Sabrina Sebaihi	Retiré			30 octobre 2025
31	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
14	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
26	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2025
91	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
90	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Paul Christophle	Retiré			30 octobre 2025
109	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
106	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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