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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 51

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 92

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 38

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 28 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 29 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse